Formulaire

Explications :

La simplification de la validation du permis de chasser par la mise en place d'un guichet unique est effective dès cette année. Vous n'aurez plus à vous présenter aux différents guichets (Fédération, Perception, Crédit Agricole). Votre Fédération Départementale des Chasseurs assure ce service pour vous.

Vous recevez par courrier un devis pour la validation complète par correspondance de votre permis de chasser pour la saison 2007/2008. Pour bien le remplir suivez les instructions ci-dessous :

1° Vérifier les données personnelles inscrites dans le CADRE A

2° Apporter si nécessaire les corrections dans le CADRE B (écrire seulement les données à corriger).

3° Pour les mineurs ou les majeurs en tutelle, le représentant légal doit compléter et signer le CADRE C

4° Renseignements vous concernant : compléter le CADRE D

5° Dans le CADRE E : La première proposition concerne le renouvellement identique de votre validation de l'an passé. Si vous souhaitez une autre validation cochez la case correspondante dans le tableau. Pour les validations bi départementales, renseignez-vous à la Fédération au 04.66.65.75.88 pour obtenir un nouveau devis.

6° Au verso du devis, compléter et signer dans le CADRE F

7° Etablir un chèque du montant total coché dans le CADRE E, à l'ordre de « Régisseur de recettes FDC48 ».

Vous recevrez chez vous et sous 8 jours environ votre permis de chasser validé

ATTENTION TOUT DOSSIER INCOMPLET ET NON SIGNE SERA RETOURNE A L'EXPEDITEUR, IL EST INUTILE DE VOUS PRESENTER AU GUICHET DE LA FEDERATION , AUCUNE VALIDATION NE SERA DELIVREE LE JOUR MEME