Le Permis de Chasser

Il excite aujourd’hui, comme pour le Permis de conduire, la Chasse accompagnée.
Un chasseur novice est accompagné et éduqué par un chasseur expérimenté qui lui apprend la sécurité, les différents modes de chasse et le respect de la nature et de ses usagers. Le futur accompagné doit passer une formation d’une demi-journée.

Formation

La formation comprend la sécurité, la manipulation d’un fusil et d’une carabine et le placement de l’accompagnateur en action de chasse.
La formation vous donne le droit de chasser avec un seul fusil pour deux avec la validation du permis de chasser de l’accompagnateur et l’attestation de formation à la chasse accompagnée. Pour ce qui est de l’assurance chasse, l’accompagnateur doit prévenir son assureur.

Pré-requis

L’accompagnateur doit avoir chassé plus de cinq ans de suite et l’accompagné doit avoir au moins 15 ans.

Coût

La chasse accompagnée est gratuite. Pour l’inscription, veuillez consulter et remplir le formulaire cerfa n°13946*02

Date

Formation : le 5 juillet et le 2 août 2017

Formulaire : ICI

Chasse accompagnée Fédération des chasseurs de Lozerere

Depuis 2014, de nouvelles modalités s’appliquent à l’examen du permis de chasser

Avoir le permis de chasser nécessite de passer un examen qui se compose d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Pour obtenir l’examen, le candidat doit obtenir minimum 25 points sur un total de 31 points. Ce barème comprend des comportements éliminatoires aux exercices pratiques et une question éliminatoire à la partie théorique.

L’examen théorique se compose de 10 questions dont une est éliminatoire.

Il a lieu dans le prolongement de l’examen pratique. 10 questions sont posées de manière aléatoire parmi un panel de 414 questions. Une question éliminatoire portant sur l’emploi des armes et sur la sécurité est intégrée. L’examen est noté à raison d’un point par question.

Pour la Lozère, l’ensemble de l’examen aura lieu au centre de formation de La Boulaine.

L’examen pratique se compose de 4 ateliers qui portent sur :

  • Un parcours d’obstacles avec tir à blanc (7 points dont 1 point de comportement)
  • Un exercice de transport, démontage et rangement d’une arme de chasse dans un véhicule (1 point).
  • Une épreuve de tir sur plateau d’argile avec cartouche à grenaille. Pour la première fois le candidat aura le choix entre une arme à canon basculant ou un fusil automatique (7 points dont 1 de comportement)
  • Une épreuve de tir sur sanglier courant avec une arme à canon rayé (6 points dont 1 de comportement).

Tout comportement dangereux au cours de ces exercices est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen.

Inscription à l’examen du permis de chasser

Un dossier d’inscription est à retirer au siège de la Fédération des Chasseurs de Lozère à Mende.

Ce dossier comporte un formulaire CERFA 13945*04 intitulé « demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser ».

Vous devez joindre à votre formulaire complété et signé, les pièces suivantes :

  1. Une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu.
  2. 2 photographies d’identité normalisées portant votre nom et prénoms au verso (Format 35 x 45 mm) récentes et identiques.
  3. Un Certificat médical attestant que le candidat n’est pas atteint de l’une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l’article R. 423-25 du code de l’environnement daté de moins de deux mois au jour de votre inscription. (Document au verso de la demande : voir ci-après).
  4. Documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans
  • le candidat a moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n’est à produire
  • le candidat a entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :
  • le certificat de participation à la journée d’appel de préparation à la défense ou une attestation provisoire si le candidat n’a pas encore participé à la journée d’appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité ou une attestation individuelle d’exemption. Exception : le candidat est une fille née avant le 1er janvier 1983 et n’a aucun justificatif à produire
  • le candidat a entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande : une attestation de recensement ou le certificat de participation s’il a déjà participé à la journée d’appel de préparation à la défense.
  1. Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, l’autorisation de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).
  2. La déclaration sur l’honneur attestant que vous ne relevez pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen ou à la délivrance du permis de chasser. (Document au verso de la demande)
  3. Un chèque bancaire ou postal ou un mandat postal dont le montant correspond à la somme du droit d’inscription à l’examen de 16 € et de la redevance pour la délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs de plus de 16 ans) libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Coût de l’inscription au permis de chasser pour les lozériens

La Fédération des Chasseurs de la Lozère offre aux candidats domiciliés en Lozère la somme de 16 €, ceux qui fait un coût de 15 € pour  un mineur et 30 € pour un majeur.

Formations

A la charge de la Fédération des Chasseurs, cette formation obligatoire se décline en deux étapes

* une formation en salle au siège de la Fédération

* une formation sur le terrain intégrant les nouvelles dispositions dont le maniement d’une arme semi automatique.

Les candidats qui le souhaitent bénéficient également d’une formation complémentaire facultative généralement délivrée quelques jours avant l’examen.

Le livre de préparation à l’examen théorique et le DVD sont mis à disposition gratuitement.

L’avenir de la chasse passe par un accès  facilité à l’examen du permis de chasser mais aussi par une formation poussée, notamment vis-à-vis de la sécurité.

L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et la Fédération des Chasseurs de la Lozère s’associent pour offrir les meilleures conditions de succès à un examen dont le contenu à considérablement évolué en 10 années.

Date

5 sessions sont programmées chaque année.

Planning de formations du permis de chasse

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

Votre titre permanent du permis de chasser.
Votre document de validation.
Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

Permis de chasser perdu : compléter le formulaire


Le Guichet Unique

La validation du permis de chasser a longtemps été une course d’obstacles administratifs. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ». La validation est effectuée pour une année cynégétique (saison de chasse) qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse.

Le titre de validation du permis de chasser

Lorsque la Fédération a enregistré votre commande de validation et reçu le paiement relatif à votre validation, elle vous adresse un « titre de validation » qui indique la validation choisie. C’est un document sécurisé sur lequel figurent vos droits et votre identifiant. Vous devez toujours l’avoir sur vous en action de chasse, afin de pouvoir le produire en cas de contrôle.

Les différents types de validations

Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.

La validation annuelle

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

La validation annuelle nationale.
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.

La validation temporaire

La validation temporaire peut être nationale ou départementale.
Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs et / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours pour le même département.

Les extensions et compléments de validation

Une validation annuelle départementale obtenue pour un département, peut être complétée pour d’autres départements.
Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

Les cotisations Grand Gibier

Au plan départemental :

Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) » et est exigible des chasseurs concernés.
Le montant de cette participation varie selon les départements.

Au plan national :

La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.
La détention d’une validation nationale Grand Gibier dispense du paiement du « Timbre » départemental Grand Gibier ou Espèce(s).

Souscrire une « Assurance Chasse »

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
Les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
La responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.
La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

Depuis 2015, nous proposons une assurance chasse facultative pic05029

Coût pour la saison 2017-2018

Le coût de la validation du permis de chasser comprend la redevance cynégétique, la cotisation fédérale et le timbre sanglier (uniquement pour les chasseurs de sangliers).

La redevance cynégétique (taxe publique)

Redevance cynégétique départementale annuelle :                                53.14 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 9 jours :              26.72 €
Redevance cynégétique départementale temporaire 3 jours :               17.41 €
Redevance cynégétique nationale annuelle :                                           234.43 €

La Cotisation Fédérale

Cotisation départementale annuelle :              84.00 €
Cotisation départementale 9 jours :                 42.00 €
Cotisation départementale 3 jours :                 21.00 €
Cotisation nationale annuelle :                          95.00 €

Le Timbre Sanglier départemental

Timbre sanglier annuelle :                               25.00 €
Timbre sanglier temporaire 9 jours :              12.00 €
Timbre sanglier temporaire 3 jours :              8.00 €

Le Timbre Grand Gibier National

Timbre Grand Gibier national annuel :                               72.00 €

Coût total d’une validation du permis de chasser

Validation départementale annuelle petit gibier :                                              139.14 €
Validation départementale annuelle petit gibier et sanglier :                          164.14 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier :                            70.72 €
Validation départementale temporaire 9 jours petit gibier et sanglier :        82.72 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier :                            40.41 €
Validation départementale temporaire 3 jours petit gibier et sanglier :        48.41 €
Validation nationale annuelle petit gibier :                                                          331.43 €
Validation nationale annuelle petit gibier et sanglier :                                      403.43 €

Frais de dossier : 2 €

ATTENTION : pour les jeunes ou nouveaux permis de moins de deux de validations, remise particulière !!!

Pour tous renseignements, contactez le service du Permis de Chasser au 04.66.65.75.88

La chasse à l’arc est une chasse de plus en plus en vogue, elle attire les chasseurs n’aimant pas forcément les armes à feu. toutefois cette chasse est régie par la même réglementation que les armes à feu. Il est nécessaire de passer une journée de formation pour pouvoir chasser à l’arc.

Il n’est pas indispensable d’avoir son permis de chasser pour passer la formation, par contre il est obligatoire d’avoir son permis de chasser pour chasser à l’arc.

Formation prévue pour le 8 juillet 2017

Formulaire d’inscription à la formation Chasse à l’arc :  cerfa 10804*03

Perte ou Duplicata du permis de chasser
Perte ou Duplicata du permis de chasser
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