Les différents types de territoire

En Lozère, nous comptons 7 types de territoires de chasse différents:


ACCA

C’est une association de la loi de 1901 constituée sur une commune et qui regroupe le droit de chasse sur les propriétés de la commune dont la superficie est inférieure à un certain seuil variant de 20 à 60 ha d’un seul tenant. En contrepartie, les propriétaires des parcelles peuvent, à leur convenance, adhérer à l’ACCA et chasser sur tout son territoire. Ces ACCA sont créées après une enquête publique, sont agréées par le préfet et sont placées sous sa tutelle. Les propriétaires non chasseurs peuvent, à leur demande, participer à la vie de l’ACCA. Il en existe 4 en Lozère.


Société de Chasse

En règle générale, les sociétés de chasse sont des associations de la loi de 1901 déclarées auprès de la préfecture et dont la création a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Leurs statuts (Statuts types) sont déposés auprès de la préfecture où ils peuvent être consultés. Il en existe 150 en Lozère. voir règlement intérieur type (lien).

Chasse privée

Une chasse privée est constituée de terrains d’un ou plusieurs propriétaires qui chasse(nt) sur leurs terrains.


Association cynégétique du Parc National des Cévennes

C’est la Société de Chasse unique sur le territoire du Parc National des Cévennes. Elle regroupe tous les chasseurs du Parc National. Son siège social est à Florac au 36, av Jean Monestier – email: chasseurs-pnc@orange.fr


Territoire de Chasse Aménagée (TCA)

 C’est un territoire du Parc National des Cévennes où la chasse est gérée comme pour plusieurs associations de chasse loi 1901 statutairement et comme un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC, gestion commune de la chasse). 16 % du territoire est en Zone de Tranquilité pour la Faune Sauvage. il en existe 6 en Lozère.

Forêt domaniale

Une forêt domaniale est une forêt faisant partie du domaine privé de l’État. Ce statut a pour origine l’édit de Moulins de 1566. Sa gestion est assurée par l’Office national des forêts (ONF) en application du Code forestier, héritier d’ordonnances et règlements qui se sont succédé depuis l’époque de Charlemagne. Plus de 30000 ha de Forêt sont à l’Etat en Lozère.


Chasse Banale

C’est un territoire dont le propriétaire n’a aucun intérêt pour la chasse. Le droit de chasse n’est pas cédé officiellement. De ce fait, aucune gestion de chasse ne peut être appliquée.

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